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La formulation de ces Conditions
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Achats
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Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment en raison de divers facteurs incluant notamment la disponibilité du produit ou du service, toute erreur relative à la description ou au prix du produit ou du service, toute erreur relative à votre commande ou autre.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si la fraude ou une transaction interdite ou illégale est présumée. Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance concernant l'Achat, ou pour tout dommage ou toute perte qui pourrait en découler.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
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Comptes
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Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines compétences juridiques ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.
Lois applicables
Ces conditions seront régies par les lois de la province de Québec (Canada); elles sont interprétées et exécutées conformément auxdites lois.
Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, verbaux ou autres, en ce qui concerne le Service.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous aviserons au moins 30 jours avant la mise en place des changements. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.
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